Gestion libre, conseillée ou sous mandat : qui décide, qui répond

« Qui gère mon contrat ? » La question paraît simple ; sa réponse détermine à la fois le niveau de frais, l'étendue des obligations du professionnel et, en cas de désaccord, la répartition des responsabilités. Trois régimes coexistent, et ils ne se distinguent pas par le degré d'accompagnement ressenti mais par un critère juridique unique : qui prend la décision d'investissement.

Gestion libre : le client décide seul

En gestion libre, l'épargnant choisit lui-même ses supports et transmet ses ordres. Le professionnel fournit un service de réception-transmission d'ordres ou d'exécution : il n'émet pas de recommandation personnalisée. Son obligation se limite à vérifier le caractère approprié de l'opération au regard de la connaissance et de l'expérience du client, dans un cadre allégé pour les instruments simples.

Les frais y sont les plus faibles, et la responsabilité du résultat repose entièrement sur l'épargnant. C'est un régime cohérent pour qui maîtrise les mécanismes financiers et dispose du temps de suivre son allocation. Il l'est beaucoup moins pour qui souscrit en gestion libre par défaut, faute d'avoir été informé des alternatives, situation fréquente sur les contrats en ligne.

Gestion conseillée : le professionnel recommande, le client tranche

La gestion conseillée relève du conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier : le professionnel fournit des recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers. La notion de recommandation personnalisée est le pivot du régime : une documentation générique, une lettre d'information ou une publicité n'en sont pas¹.

L'obligation qui en découle est substantielle. Le professionnel doit recueillir la connaissance et l'expérience du client, sa situation financière (y compris sa capacité à subir des pertes), sa tolérance au risque et ses objectifs, puis vérifier l'adéquation de chaque recommandation à ce profil. Cette vérification est formalisée dans une déclaration d'adéquation remise au client avant la transaction. C'est un document qui se conserve : il constitue la trace de ce qui a été recommandé, et sur quelle base.

La décision, elle, reste au client. Le professionnel répond de la qualité et de l'adéquation de sa recommandation ; il ne répond pas de l'arbitrage que le client choisit de suivre ou d'écarter. C'est une obligation de moyens sur le conseil, non une obligation de résultat sur la performance.

Gestion sous mandat : le professionnel décide

La gestion de portefeuille pour compte de tiers consiste à gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat écrit. C'est un service d'investissement distinct, soumis à un agrément spécifique : seules les sociétés de gestion de portefeuille et les prestataires de services d'investissement agréés peuvent l'exercer. Un conseiller en investissements financiers ne le peut pas : il peut conseiller son client sur l'opportunité de recourir à un mandat et l'orienter vers un gestionnaire agréé, jamais détenir lui-même le pouvoir de décision².

Le mandat doit être écrit et préciser les objectifs de gestion, les instruments autorisés, les allocations par classe d'actifs, la durée, les modalités de résiliation et les conséquences des retraits importants³. Depuis MIF 2, un reporting périodique au moins trimestriel est obligatoire, incluant le montant total des commissions et frais supportés, ventilé entre frais de gestion et coûts d'exécution.

La responsabilité du mandataire est ici la plus étendue des trois régimes : il répond du respect du mandat, de l'allocation convenue et des contraintes fixées. Elle demeure toutefois une obligation de moyens : une performance décevante n'est pas en soi une faute ; une allocation non conforme au mandat en est une.

Les frais, et le droit d'en connaître le détail

Les trois régimes ne se comparent utilement qu'une fois les frais additionnés. Trois couches se superposent : les frais de l'enveloppe (contrat d'assurance-vie ou compte-titres), les frais des supports sous-jacents, et le cas échéant les frais du service de gestion ou de conseil. Un écart de 1,5 point de frais annuels sur vingt ans représente environ un quart du capital final.

La réglementation impose une transparence dont peu d'épargnants font usage. Avant la fourniture du service, le professionnel doit communiquer l'intégralité des coûts et frais. Lorsque la relation est continue, il doit adresser au moins une fois par an un relevé détaillant les coûts cumulés et leur effet sur le rendement, présenté à la fois en montant et en pourcentage. Pour les contrats en unités de compte, l'assureur doit indiquer, support par support, la performance brute de frais, la performance nette de frais, les frais prélevés et les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière.

Ce dernier point mérite attention : les rétrocessions sont la rémunération que le distributeur perçoit de la société de gestion. Leur montant doit être communiqué. Demander ce document, et le lire, est le moyen le plus direct de savoir ce que l'on paie réellement, et à qui.

Comment choisir

Trois questions suffisent en général à trancher. Ai-je le temps et l'appétence pour suivre mon allocation, arbitrer et documenter mes décisions ? Suis-je capable de tenir un cap lors d'une baisse marquée, ou aurai-je besoin d'un interlocuteur à ce moment précis ? Et le surcoût du service envisagé est-il justifié par ce qu'il m'apporte, une fois les frais totaux comparés ?

Le passage d'un régime à l'autre est possible en cours de vie d'un contrat, et il n'est pas rare que le bon choix évolue : la gestion libre convient à une phase de constitution, la gestion conseillée à une phase où le patrimoine se complexifie, le mandat à un moment où le temps disponible se réduit. L'important est que le choix soit explicite, et qu'il soit relu périodiquement.