Cette page rassemble les informations relatives au statut, aux autorisations d'exercice, aux assurances et aux modes de rémunération d'Athéon Patrimoine. Elle est communiquée en application des obligations d'information précontractuelle applicables aux conseillers en investissements financiers et aux intermédiaires en assurance et en opérations de banque.
Athéon Patrimoine est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26010818, au titre des activités suivantes :
L'immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur le registre public tenu par l'ORIAS : www.orias.fr.
En qualité de conseiller en investissements financiers, Athéon Patrimoine adhère à l'ANACOFI-CIF sous le numéro d'adhérent E012218, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers en application de l'article L.541-4 du code monétaire et financier. Cette adhésion est une condition d'exercice : l'association vérifie les compétences et l'honorabilité de ses membres et contrôle le respect de leurs obligations professionnelles.
Au titre de ses activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque, Athéon Patrimoine adhère à l'ANACOFI-COURTAGE.
Athéon Patrimoine fournit son conseil en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Cette qualification découle du mode de rémunération décrit plus bas : le cabinet perçoit des producteurs des commissions au titre des contrats souscrits par son intermédiaire. Le conseil dit indépendant supposerait d'y renoncer intégralement et de fonder l'analyse sur un éventail de produits suffisamment large et diversifié au sens du même article.
Cette qualification ne réduit en rien les obligations du cabinet : agir au mieux des intérêts du client, évaluer l'adéquation de chaque recommandation à sa situation, à ses connaissances et à ses objectifs, et formaliser cette évaluation dans une déclaration remise avant toute souscription.
Cette qualification porte sur le mode de rémunération du conseil et ne dit rien de l'actionnariat du cabinet, qui relève d'un fait distinct : aucune banque ni aucun assureur ne détient de participation dans Athéon Patrimoine, et le cabinet n'appartient à aucun groupe financier.
Les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque relèvent du contrôle de l'ACPR ; l'activité de conseil en investissements financiers relève de celui de l'AMF.
Athéon Patrimoine est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AIG Europe SA, sous le contrat n° PFR0191258, conforme aux exigences des articles L.512-6 du code des assurances et L.519-3-4 et L.541-3 du code monétaire et financier. Les montants de garantie sont les suivants :
Athéon Patrimoine ne perçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur appartenant à sa clientèle. Les versements sont effectués directement par le client auprès des établissements financiers, compagnies d'assurance ou sociétés de gestion concernés.
Athéon Patrimoine est rémunérée selon deux modalités, qui peuvent se combiner et sont portées à votre connaissance avant tout engagement :
Les missions de conseil que sont l'analyse patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession) sont facturées de 500 à 3 000 € HT selon la complexité du dossier, soit de 600 à 3 600 € TTC. Tout autre acte ou intervention du cabinet est facturé sur la base de 150 € HT de l'heure, soit 180 € TTC. Un forfait annuel peut être mis en place dans un souci de simplification des facturations.
Lorsqu'une opération donne lieu à la fois à des honoraires et à des commissions, le conseiller peut considérer les honoraires d'analyse patrimoniale ou d'audit comme inclus dans les commissions sur affaires. La règle retenue vous est indiquée dans la lettre de mission.
Le détail des rémunérations perçues au titre de chaque opération vous est communiqué avant la souscription, ainsi qu'annuellement pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, conformément à l'article L.522-5 du code des assurances.
Athéon Patrimoine ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance ou d'un établissement de crédit. Aucune entreprise d'assurance ni aucun établissement de crédit ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'Athéon Patrimoine.
Athéon Patrimoine exerce son activité en qualité de distributeur affilié à la plateforme La Financière d'Orion (SAS, RCS Quimper 512 328 535, ORIAS n° 09051388), qui met à sa disposition une sélection de produits, un dispositif de conformité et de veille réglementaire ainsi qu'un service d'ingénierie patrimoniale. Cette affiliation n'emporte aucun lien capitalistique et ne confère à la plateforme aucun pouvoir sur les recommandations formulées, qui relèvent de la seule responsabilité d'Athéon Patrimoine.
En application du règlement (UE) 2019/2088 dit « SFDR », Athéon Patrimoine intègre les risques en matière de durabilité dans son processus de conseil. Lorsqu'un produit d'investissement fondé sur l'assurance est recommandé, les informations relatives à la durabilité communiquées par le producteur sont examinées et portées à votre connaissance ; vos préférences en matière de durabilité sont recueillies préalablement à toute recommandation, conformément au règlement délégué (UE) 2021/1257.
Compte tenu de sa taille et du fait qu'elle ne conçoit aucun produit financier, Athéon Patrimoine ne prend pas en compte à ce stade les principales incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l'article 4 du règlement SFDR, faute de disposer des données nécessaires pour établir une telle déclaration de manière fiable. Toute évolution de cette position sera publiée sur la présente page.
La politique de rémunération d'Athéon Patrimoine n'encourage aucune prise de risque excessive au regard des risques en matière de durabilité : la rémunération du cabinet ne dépend pas du caractère durable ou non des supports recommandés.
Les informations publiées sur ce site ont une vocation d'information générale. Elles ne constituent ni une offre de souscription, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'un produit financier ou d'assurance, ni un conseil personnalisé. Toute recommandation personnalisée fait l'objet d'une étude préalable de votre situation et d'un document écrit remis avant souscription. Les investissements présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures et la fiscalité applicable est susceptible d'évoluer.
La procédure de traitement des réclamations et les coordonnées des médiateurs compétents figurent sur la page réclamations et médiation.