Athéon Patrimoine met en œuvre une procédure de traitement des réclamations gratuite, conforme aux exigences de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Une réclamation s'entend d'une déclaration actant votre mécontentement à notre égard ; une demande d'information, d'avis, de clarification ou de service n'en constitue pas une.
Votre réclamation peut être adressée par courriel ou par courrier, en précisant vos coordonnées, l'objet de votre insatisfaction et, le cas échéant, les références du contrat ou de l'opération concernée.
Si le désaccord persiste après épuisement de cette procédure interne, ou en l'absence de réponse dans les délais indiqués, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature de l'opération concernée. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Pour les opérations relevant de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, le médiateur de la consommation compétent est :
Pour les opérations relevant du conseil en investissements financiers ou portant sur des instruments financiers, le médiateur compétent est celui de l'Autorité des marchés financiers :
La saisine s'effectue en ligne au moyen du formulaire mis à disposition par l'AMF, ou par courrier. Elle suspend la prescription de l'action civile et administrative jusqu'à la fin de la médiation.
Les médiateurs ci-dessus sont des médiateurs de la consommation : ils sont ouverts aux particuliers. Lorsque le désaccord oppose Athéon Patrimoine à une entreprise, le médiateur compétent est celui de son association professionnelle :
Les coordonnées du médiateur compétent vous sont également rappelées dans le document d'entrée en relation remis avant toute opération, ainsi que dans la réponse apportée à votre réclamation.
Le recours à la médiation ne vous prive d'aucune voie d'action judiciaire. Vous pouvez par ailleurs signaler toute difficulté à l'autorité de contrôle :